Nouvelle réglementation 2017

guide d’utilisation d’un drone civil

Rappels:

On différencie le milieu  loisir et professionnel du drone civil par l’utilisation des données récupérées par la machine.

L’utilisation commerciale des données collectées est automatiquement considérée comme une activité professionnelle, ceci sans nécessité de rémunération.

L’exploitation commerciale d’un aéronef doit s’accompagner des déclarations légales de conception et d’utilisation. ( dgac, assurance…)

Les cas suivant ne sont pas traités ici en raison de l’exploitation bien spécifique de ce type de machines ( recherche, militaire…)

  • drone militaire
  • aéronef de masse supérieure à 25 kg
  • exploitation dans le cadre d’un scénario S4 (nécessite une attestation de compétence pratique DGAC)

A l’application de cette nouvelle réglementation, un télépilote ne pourra plus s’auto former à la formation pratique basique