escadrone squad 3

DGAC 2014 : Nouvelle mouture de la loi en projet

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Les deux dernières années passées en France peuvent être résumées ainsi : l’année 2012 a été celle de la réglementation, 2013 celle de l’expérimentation, 2014 sera celle de la pérennisation et du contrôle.

 Les principaux points de travail présentés par la DGAC pour 2014 sont les suivants :
  • La DGAC a dors et déjà annoncé son intention de revoir le cadre légal en 2014 : la France ayant déjà été un des premiers pays d’Europe a encadrer les activités commerciales réalisées avec des aéronefs télépilotés (décret de avril 2012). Cette révision, annoncée lors d’un récent meeting organisé par la DGAC, concernerait essentiellement la notion de zone peuplée et les éléments de formation (DNC), elle fait suite au retour des acteurs de la filière en 2013.  L’année 2013 a aussi marquée les débuts de la fédération professionnelle du drone civil (voir le site : http://www.federation-drone.org/)
  • La DGAC a aussi prévu un renforcement des contrôles et des sanctions contre les utilisateurs illégaux de drones. En effet durant ce même meeting, la police de l’air française a annoncé plus de contrôle envers les utilisateurs non certifiés (cela faisant suite aux plaintes des utilisateurs reconnus par la dgac envers une concurrence déloyale des hobbyistes). Fin octobre 2013, environ 10 enquêtes ont été menées, les pilotes incriminés risquent jusque 75000 euros d’amendes et un an de prison ainsi que des sanctions administratives. A ce jour une entreprise du sud de la France a été sanctionnée.
  • La CNIL commence a regarder de près ces activités de prise de vue par drone, en effet les questions sur la protection de la vie privée et les libertés individuelles sont majeures dans ce secteur (voir l’article original). Aucune prise de position claire dans cette lettre mais une volonté marquée de se rapprocher du sujet.
  • Un nouveau décret  a été publié en décembre 2013 concernant la régulation  des conceptions et utilisations d’aéronefs militaires et aéronefs appartenant à l’Etat (aux services de douanes, à la sécurité publique et à la sécurité civile). (voir l’article de loi ). Peut-être un aperçu de ce que seront les modifications de 2014…

Le nombre d’entreprises françaises crées autour du drone en 2013 a fait un bon de 350%, plaçant la France en tête des pays exploitant les drones.