Réglementation 2026 : Ce qui change pour le vol de drone en agglomération
Le 19 décembre 2025, la DGAC a officialisé une modification majeure de l’« arrêté Espace ». Applicables dès le 1er janvier 2026, ces nouvelles dispositions transforment les conditions de vol en zone peuplée. Catégorie Ouverte en ville, nouveaux délais de préavis, formalités administratives renforcées : Escadrone fait le point pour vous.
L’évolution réglementaire tant attendue est là. Si elle offre une plus grande flexibilité pour l’usage de drones légers en milieu urbain, elle s’accompagne d’une rigueur administrative accrue. Voici le décryptage des points clés.
1. La Catégorie Ouverte accessible en espace public
C’est la nouveauté majeure. Jusqu’à présent, le vol en agglomération en catégorie Ouverte était limité à l’espace privé (avec accord du propriétaire).
Désormais, le survol de l’espace public en agglomération est autorisé en catégorie Ouverte, sous deux conditions :
- Justifier d’un caractère professionnel : La mission doit être encadrée par un document contractuel (lettre d’engagement, bon de commande, lettre de mission, contrat cadre…).
- Notification préalable : Pour les agglomérations figurant sur les cartes aéronautiques, ces vols sont soumis à une déclaration Alpha-Tango avec un préavis de 10 jours minimum.
Quel impact sur votre choix de matériel ?
Il n’est plus strictement nécessaire de posséder un drone de classe C5 pour opérer en ville sur l’espace public. Un drone C0, C1 ou C2 (comme un DJI Mavic 3 Enterprise ou un Air 3) suffit désormais pour voler en sous-catégories A1 ou A2.
Attention : Un drone de classe C2 ne peut excéder 4 kg. Pour utiliser des machines plus lourdes (type Matrice 350 RTK ou M400) en ville, le passage en Catégorie Spécifique (STS-01) avec un kit de conversion C5 reste obligatoire.
2. Délais de préavis : Unification à 10 jours
La planification de vos missions doit désormais être anticipée davantage.
- Catégorie Ouverte (Espace public) : Préavis de 10 jours minimum.
- Catégorie Spécifique (STS-01) : Le préavis passe de 5 jours à 10 jours minimum.
- Suppression du plafond : Le préavis maximum de 30 jours, qui était imposé précédemment, est supprimé. Vous pouvez désormais déclarer vos missions beaucoup plus tôt.
3. Un dossier administratif renforcé par mail
La notification sur Alpha-Tango (ou via le nouveau CERFA 15476*04) doit maintenant s’accompagner d’un mail envoyé à la préfecture compétente contenant les pièces suivantes :
- Identité : Copie recto/verso des documents d’identité du déclarant et des télépilotes.
- Exploitant : Relevé de situation d’exploitant d’UAS (DGAC).
- Matériel : Extrait du registre national des drones concernés.
- Assurance : Attestation d’assurance professionnelle en cours de validité.
- Formation : Attestations de formation selon le régime de vol (A1/A3, BAPD, ou CATS + attestation pratique).
- Justificatifs de mission : Document attestant du caractère professionnel, date de l’opération (et motifs de reports éventuels), copie du marché public le cas échéant.
- Opérationnel : Plans de vol, extraits de cartes aéronautiques et protocoles d’accord (ZICAD, zones R, P, D, aéroports…).
Conclusion : ce qu’il faut retenir
Cette réforme simplifie l’accès technique au milieu urbain pour les petits drones, mais impose une gestion administrative très rigoureuse. Les préfectures auront une vision beaucoup plus précise des acteurs présents dans le ciel.
Chez Escadrone, nous analysons de près ces changements pour continuer à vous accompagner. Nous étudierons plus en détail le contenu de l’arrêté dès sa parution complète et communiquerons sur les points techniques spécifiques.
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