Le 31 décembre 2020, la nouvelle réglementation européenne sur les drones établie par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) entrera en vigueur, ouvrant la voie à une harmonisation dans les 27 États membres de l’UE ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse et Royaume-Uni (notre article sur les nouveaux scénarios de vols ici).
Si cela représente une étape importante pour “répondre aux préoccupations sociétales concernant la technologie des drones », comme l’explique l’AESA dans ses communiqués de presse, cela peut également soulever des questions sur les perturbations potentielles pour les opérateurs drone et les entreprises utilisant des machines DJI. C’est pourquoi DJI a voulu clarifier les choses dans son dernier article que nous vous proposons ici traduit en français.
Conformité des produits DJI avec la nouvelle réglementation européenne sur les drones
Il est normal pour les entreprises utilisant des drones DJI, en particulier dans des secteurs comme la sécurité publique, l’énergie et l’AEC (architecture, ingénierie et construction), de se préoccuper de répondre aux nouvelles exigences en temps voulu pour continuer à exercer son activité. C’est pourquoi ces dernières années, DJI a travaillé en étroite collaboration avec les décideurs européens dans un processus continu d’information, de mise à jour pour optimiser la sécurité de la technologie drone. Le résultat direct de cette approche coopérative entre DJI et l’AESA signifie que les opérateurs qui utilisent aujourd’hui des drones DJI pourront encore voler à partir de janvier 2021, car les produits sont déjà conformes à la nouvelle réglementation européenne.
Étiquette d’identification de classe CE
Il y a aujourd’hui une confusion générale entre les marquages CE, auxquels les produits DJI sont déjà conformes, et les étiquettes d’identification de classe CE nouvellement requises, qui font référence à la classe dans laquelle un drone peut voler dans la catégorie ouverte, qui pourraient empêcher les entreprises de continuer à fonctionner comme d’habitude en 2021. Cette question particulière a été abordée par l’AESA en référence à l’article 22 du règlement de l’UE 2019/947, qui explique qu’il y aura une période de transition pour les drones sans étiquette d’identification de classe CE pour continuer à voler dans la catégorie ouverte limitée.
En outre, les produits de DJI cochent toutes les cases en termes de conformité, y compris les directives CE pertinentes ou applicables de l’UE, ce qui signifie qu’ils ne nécessiteront pas d’interventions importantes telles que des modifications du produit. Pour les entreprises, cela signifie non seulement que les drones de DJI sont aptes à voler à partir de janvier 2021, mais surtout qu’elles peuvent étendre leurs activités sans problème à d’autres pays dans des scénarios similaires sans devoir nécessairement suivre de nouvelles procédures d’enregistrement, de formation et d’autorisations multiples.
Cela est d’autant plus vrai que les vols de routine hors de la ligne de vue (BVLOS) deviennent la norme dans des scénarios standard alors qu’ils étaient auparavant l’exception. Certains types de prestation deviendront même plus simples réglementairement avec les nouvelles règles – ce qui permet d’effectuer davantage d’opérations commerciales telles que les inspections d’éoliennes dans la catégorie ouverte sans autorisation.
En quoi consiste le marquage CE pour les drones ?
La prochaine réglementation européenne exige que les drones obtiennent un nouveau marquage d’identification de classe CE basé sur différentes exigences de sécurité obligatoires en plus des exigences de marquage CE existantes. De nouvelles normes européennes conformes à la nouvelle réglementation sont en cours d’élaboration avec la participation active de DJI, mais elles n’ont pas encore été finalisées.
Le nouveau règlement européen distingue trois catégories différentes : risque faible (catégorie ouverte), risque accru (catégorie spécifique) et risque élevé (catégorie certifiée). Les drones DJI sont principalement utilisés dans la catégorie ouverte (vols à faible risque) dans laquelle le marquage d’identification de classe CE de l’une des classes C0-C4 correspondantes est obligatoire.
Chaque produit sans étiquette de classe CE pourront toujours être utilisé dans la catégorie ouverte limitée conformément au nouveau règlement de l’UE. Cette question a été abordée par l’AESA, qui a précisé qu’il y aura une période de transition pour les drones sans étiquette d’identification de classe CE afin de continuer à voler dans la catégorie ouverte dite « limitée » (https://www.easa.europa.eu/faq/116508).
Que se passe-t-il si je n’ai pas d‘étiquette d’identification de classe CE après le 31 décembre 2020 ?
Tous les produits sans marquage CE pourront encore être utilisés dans la catégorie ouverte jusqu’au 31 décembre 2022, mais avec certaines limitations opérationnelles. Ils peuvent également être utilisés dans la catégorie ouverte après la période de transition (à partir de 2022, mais uniquement dans la catégorie A3, la plus restreinte).
Comment DJI appliquera-t-elle ce nouveau cadre réglementaire à ses produits existants et nouveaux ?
Ces normes ne sont pas encore prêtes mais sont en cours d’élaboration avec la participation active de DJI. Lorsque ces normes seront prêtes, DJI mettra tout en oeuvre pour assurer la conformité des produits concernés en conséquence.
Les drones actuels peuvent-ils obtenir des étiquettes d’identification de classe CE rétroactives ?
Bien que les drones actuellement sur le marché ne puissent pas simplement être marqués rétroactivement, ils pourront passer par un processus qui vérifiera leur conformité aux nouvelles exigences et les certifieront. Tous les drones DJI pourront également être utilisés dans la catégorie ouverte « limitée » avec certaines restrictions jusqu’au 31 décembre 2022 et au-delà.
Une fois que les normes auront été confirmées par les autorités réglementaires et les organismes notifiés, DJI publiera une liste indiquant les produits qui seront inclus dans l’étiquetage d’identification de classe CE rétroactif.
Puis-je toujours utiliser mon drone s‘il ne peut pas obtenir rétroactivement une étiquette d’identification de classe CE ?
Une période de transition est prévue. Tout produit sans étiquette d’identification de classe CE pourra encore être utilisé jusqu’au 31 décembre 2022, mais avec certaines limitations opérationnelles. Ils pourront également être utilisés après la période de transition (à partir de 2022, mais uniquement dans la catégorie A3 la plus restreinte).
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