Les drones marins sont définis dans le décret comme des engins nautiques télécommandés ou autonomes opérant en surface des eaux. Le décret fixe de nouvelles règles concernant les opérateurs de drones marins et la réglementation de leur usage. Les nouvelles exigences visent à assurer une meilleure gestion des risques et la conformité avec les standards internationaux.

Les drones marins et sous-marins représentent un secteur en expansion avec des usages variés, de la recherche scientifique aux opérations industrielles sous-marines. Leur exploitation est strictement encadrée par le décret n° 2024-461. Chaque opérateur doit être correctement formé pour garantir la sécurité des opérations et le respect des règles en vigueur.

Les drones marins, autonomes ou semi-autonomes, sont désormais soumis à des règles précises concernant leur exploitation dans les eaux sous juridiction française. Le décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 met en place une série d’exigences relatives à la formation et aux qualifications des opérateurs.

Ces changements sont destinés à renforcer la sécurité des opérations maritimes, notamment en ce qui concerne les aspects techniques des drones et les compétences de leurs opérateurs.

Le fait d’opérer un drone près des côtes peut effectivement entraîner des spécificités réglementaires supplémentaires, en particulier pour les drones marins et sous-marins, en raison des enjeux liés à la sécurité maritime et à la gestion des espaces côtiers sous juridiction nationale.

Mais concrètement, quels changements ?

Qu’est-ce qu’un drone marin ?

Aux yeux de la loi, est un drone maritime tout engin flottant de surface ou sous-marin opéré à distance ou par ses propres systèmes d’exploitation qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

1. Ne pas avoir de personnel, de passager ou de fret à bord ;
2. Avoir une longueur hors tout supérieure à 1 mètre mais inférieure à 16 mètres ;
3. Avoir une vitesse maximale inférieure ou égale à 20 nœuds ;
4. Avoir une énergie cinétique inférieure à 300 kJ ;
5. Avoir une jauge brute inférieure à 100.

Ne sont pas considérés comme des drones maritimes :

1. Les engins flottants de surface ou sous-marins radiocommandés qui, bien que répondant aux conditions du I, se situent à une distance inférieure ou égale à 300 mètres à compter du rivage et relèvent du pouvoir de police du maire.
2. Les objets non manoeuvrants, y compris les planeurs sous-marins et les bouées opérées à distance.

Drones marins près des côtes

Lorsque les drones marins sont opérés à proximité des côtes, certaines dispositions réglementaires spécifiques entrent en jeu, notamment en ce qui concerne :

·       Les zones d’opération : Les drones marins opérant à proximité des côtes doivent respecter les règles de navigation applicables dans les eaux territoriales françaises (jusqu’à 12 milles nautiques des côtes), ainsi que dans les eaux intérieures. Les zones maritimes peuvent inclure des restrictions liées à la présence de zones protégées, d’infrastructures portuaires ou de routes maritimes à fort trafic. Ces zones peuvent limiter ou interdire l’utilisation de drones, en particulier pour des raisons de sécurité publique ou de protection de l’environnement.

·       Les exigences de sécurité : L’article L.5000-3 du Code des transports, mentionné dans le décret n° 2024-461, impose aux opérateurs de respecter des règles strictes en matière de sécurité, surtout dans les zones côtières densément peuplées ou avec une activité maritime importante. Des procédures de notification ou d’autorisation préalable peuvent être nécessaires avant toute opération près des côtes.

·       Encadrement de la navigation : En fonction des routes maritimes ou des zones protégées situées près des côtes, il peut être obligatoire de coordonner l’opération avec les autorités portuaires locales ou les autorités maritimes. Cette coordination est particulièrement importante pour éviter les interférences avec les navires commerciaux, de pêche ou de loisirs, souvent présents dans ces zones.

Drones sous-marins près des côtes

Les drones sous-marins, utilisés près des côtes, sont soumis à des contraintes spécifiques dues à la sensibilité écologique et à la régulation des activités sous-marines dans les zones côtières.

·       Respect des zones sensibles : Les drones sous-marins opérant près des côtes doivent éviter les zones marines protégées, telles que les réserves naturelles ou les sites Natura 2000, où des restrictions strictes s’appliquent pour la préservation des écosystèmes. L’article 6 du décret n° 2024-461 précise que des autorisations spécifiques peuvent être nécessaires si l’opération se déroule dans une zone classée.

·       Autorisation des autorités compétentes : En fonction de la localisation exacte de l’opération, l’opérateur pourrait avoir à demander une autorisation aux autorités environnementales ou aux autorités maritimes, en particulier si des infrastructures sensibles (comme des câbles sous-marins ou des pipelines) sont présentes.

·       Obligations de surveillance et de communication : En raison des risques pour les usagers de la mer (plongeurs, nageurs, navires de plaisance, etc.), les drones sous-marins opérant près des côtes doivent être équipés de systèmes de communication permettant de signaler leur position et leur activité en temps réel aux autorités maritimes et portuaires.

Conclusion : Changement pour les opérations côtières

L’opération d’un drone maritime, qu’il soit marin ou sous-marin, à proximité des côtes introduit donc des considérations supplémentaires en termes de sécurité, de protection de l’environnement et de coordination avec les autorités locales. L’opérateur devra, en plus des certifications de conduite et de formation spécifiques, veiller à respecter les règles de navigation et les procédures d’autorisation en vigueur dans les espaces côtiers sous juridiction française.
aux exigences en vigueur.