1 – Démarches réglementaires pour le pilote :

La réglementation française et la réglementation européenne vont cohabiter jusqu’au 31 décembre 2025. 

La nouvelle réglementation européenne drone va offrir de nouvelles perspectives.
Catégorie Open ou Ouverte : La catégorie “open” regroupe les opérations à faibles risques. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels.
Catégorie Spécifique : La catégorie “spécifique” regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne les usages professionnels pour les drones de + de 4 kilos ou en agglomération.

• Deux examens possibles pour la sous-catégorie Open ou Ouverte : Open A1/A3 gratuit en ligne via Alpha Tango,  la version Open A2 possible en ligne ou dans les centres d’examen.
• Un examen “Théorique” pour la partie spécifique : le CATS

Pour la partie spécifique, et les scénarios STS-01 – STS-02, la partie “pratique” doit se faire via un organisme de formation déclaré comme tel auprès de la DGAC (et de la DIRECCTE). C’est le cas d’Escadrone depuis 2014. À l’issue de la formation, le centre vous délivrera une Attestation de réussite de formation “pratique”. Vous ne pourrez vous déclarer exploitant drone que lorsque vous aurez l’Attestation de réussite ET le certificat théorique drone CATS.

Toute opération sortant du cadre des scénarios standards nécessite une autorisation d’exploitation. Pour voler en dehors des conditions établies de cette catégorie, un exploitant doit demander une autorisation d’exploitation (PDRA ou SORA) auprès de la DSAC.

Dans tous les cas et préalablement à toute activité, l’exploitant doit s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS via le portail AlphaTango sur lequel un exploitant peut réaliser toutes ses démarches. Toutes les explications pour profiter de toutes les fonctionnalités du portail AlphaTango sont accessibles en cliquant ici.

AlphaTango

AlphaTango® est un portail web administré par la DSAC et mis à la disposition des utilisateurs d’aéronefs télépilotés, leur permettant de :

• Gérer leurs données personnelles
• Enregistrer les aéronefs dont ils sont propriétaires
• Obtenir une attestation de suivi de formation, pour les télépilotes qui ont suivi la formation en ligne A1/A3 pour la catégorie ouverte et ceux qui ont suivi la formation en ligne Fox AlphaTango et une formation équivalente dispensée par la FFAM
• S’enregistrer comme exploitant européen d’UAS
• Déclarer leur activité dans les scénarios standard nationaux et réaliser leur bilan annuel d’activités

1.1 – Comment financer sa formation drone ?

Il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer vos formations professionnelles, Escadrone est référencé dans de nombreux organismes privés ou publics. l’Organisme de Formation (OF) Escadrone est répertoriée par la DIRECCTE et possède un numéro d’organisme formateur.

Pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, en fonction de votre statut et de votre situation personnelle, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes concernés :

Demandeurs d’emploi, reconversion, CSP : 

Pôle Emploi, France Travail, financent par l’aide individuelle à la formation AIF ou l’AIRE ou CAP Emploi sous le référencement de CARIF-OREFS de chaque région, ces structures peuvent prendre en charge totalement ou partiellement votre formation.

La certification RS6482 : Télépiloter un drone professionnel pour la prise de vue et l’inspection technique permet d’être validée par les financements d’état et reconnue comme certification professionnelle par France Compétence.

Référencé auprès de tous les OPérateurs de COmpétences (OPCO) : 

Escadrone vous accompagne dans l’étude des financements possibles dans le cadre de votre projet.

Regroupés aujourd’hui en 11 acteurs, nos principaux partenaires historiques sont Atlas, Constructys, Afdas, Agefice, Akto, OPCO2i, (anciennement Actalians, Fifpl, Fongecif, Opacif, Agefos, Fafiec, Fafsea, Opcalia). Tous ces OPCO peuvent intervenir dans le financement de votre projet.

Vous êtes professionnel libéral, indépendant, chef d’entreprise :

Les organismes comme le FIF PL , l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise) ou les Crédits d’impôts peuvent être accordés.

Autres leviers de financement : 

Les régions, la chambre des métiers peuvent soutenir votre projet dans le cadre de la relance aux métiers du numérique ou de la digitalisation, soutenue par les fonds européens tel que le FNE.

2 – Démarches réglementaires pour devenir exploitant drone :

Dans tous les cas et préalablement à toute activité, l’exploitant doit s’enregistrer en tant qu’exploitant européen d’UAS via le portail AlphaTango sur lequel un exploitant peut réaliser toutes ses démarches.

L’exploitant en catégorie spécifique doit disposer d’un manuel d’exploitation (Manex) décrivant, entre autres, son organisation, les procédures opérationnelles et d’entretien des aéronefs, les programmes de formation, d’évaluation et de maintien des compétences des télépilotes.

Vous devez avoir deux documents pour exploiter un drone de manière professionnelle :

• Vous devez acquérir une machine avec une Attestation de conception de type (équivalent du certificat mines pour une auto). Cette attestation est l’homologation de l’aéronef : contrat entre le fabricant et la DGAC, tous les drones vendus par Escadrone sont fournis avec ce document.
• Vous devez également posséder la “carte grise” du drone, appelée Attestation de conformité au type. La DGAC ayant délégué cette compétence aux fabricants, Escadrone établit que la machine N°xxxxx est votre possession.

3 – Création et soumission du Manuel d’Exploitant (MANEX)

Pour toute activité en dehors de la sous-catégorie OPEN ou OUVERTE, Vous devez déposer auprès de votre centre DSAC IR un Manuel d’Exploitant dit MANEX.

Cette demande est effectuée en remplissant le formulaire CERFA 15478*02 et en l’adressant à la DSAC/IR territorialement compétente.

Ce manuel est la description complète de votre activité :

• Organigramme
• Qui est responsable légal
• Qui télépilote pour cet exploitant
• Que souhaitez-vous faire avec le drone
• Avec quels moyens, machines et outils
• Quels moyens mettez-vous en place pour suivre la vie vos machines
• Comment garantissez-vous la sécurité
• Quels moyen mettez-vous en oeuvre pour vous assurer du maintien des compétences de vos télépilotes
• Comment et quand faire les entretiens machines
• etc ..

Demandez votre MANEX type à Escadrone et en cas de difficultés, nous apportons support pour vous accompagner dans cette démarche administrative.

4 – Assurance pour l’exploitation professionnelle de votre drone : RC assurance Drone

Dans toute activité professionnelle, vous avez besoin d’une responsabilité civile. Nous pouvons vous orienter vers des compagnies d’assurance si vous le souhaitez.

Notre conseillère Sandra Duret de Serenys Assurances se tient disponible pour vous conseiller.

Mobile : 06 03 93 01 32 – Mail : sandra.duret@serenys-assurances.fr

Pour résumer

Pour être enregistré auprès de l’aviation civile, vous devez présenter :

• L’attestation de réussite de la partie pratique au scénarios STS-01 STS-02 (réalisée en centre de formation)
• Le Certificat de Télépilote de Drone (CATS ou OPEN A2)
• L’Attestation de conception de type
• L’Attestation de conformité au type
• Pour les activités et vol dans les catégories dites “spécifiques” ou  “Certifiées” (vol en catégorie STS 01, STS 02, déclarations SORA / PDRA / LUC seulement ; avoir rédigé un MANEX (MANuel d’EXploitant) remplace le MAP (Manuel d’Activité Particulière)

et en sus :

• Déclaration de conformité de l’exploitant (Appendice II-1 à l’annexe relative aux aéronefs télépilotés) : déclaration sur l’honneur que vous allez respecter le cadre réglementaire, votre MANEX et que vous avez souscrit une police d’assurance.
• Attestation de conformité d’un aéronef télépiloté aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité : déclaration sur l’honneur que votre aéronef est conforme (un peu redondant avec l’attestation de conception de type….)

Tenez à jour ces documents et votre compte Alpha Tango !