Le permis drone n’existe pas en tant que titre officiel unique : la réglementation européenne (règlement UE 2019/947) distingue plusieurs catégories d’exploitation, chacune exigeant des titres différents. En catégorie Ouverte, une attestation de formation A1/A3 obtenue en ligne suffit pour les sous-catégories A1 et A3 ; la sous-catégorie A2 exige en plus le brevet d’aptitude de pilote à distance, passé en centre agréé DGAC. En catégorie Spécifique, les scénarios standard STS-01 et STS-02 requièrent le certificat d’aptitude théorique (CATS) et une formation pratique attestée ; les anciens scénarios S1, S2 et S3 ont disparu au 1er janvier 2026. L’enregistrement de l’exploitant sur AlphaTango est obligatoire dès 250 g ou dès la présence d’une caméra, et tout drone de plus de 800 g doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique.
Un particulier qui filme ses vacances, un couvreur qui inspecte une toiture et un bureau d’études qui prépare un relevé hors vue ne relèvent pas des mêmes règles, alors qu’ils se posent tous la même question : faut-il un permis pour piloter un drone ? La réponse dépend du drone utilisé, du lieu du vol et de la proximité des personnes. Ce guide détaille les titres exigés par catégorie, les démarches d’enregistrement et les règles de vol applicables en 2026, à vérifier avant chaque mission auprès des sources officielles de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui souhaitent comprendre leur situation réglementaire avant de s’équiper ou de se former.
Sommaire
Le terme « permis drone » est entré dans le langage courant, mais il ne correspond à aucun titre officiel. La réglementation européenne classe les vols en trois catégories selon le niveau de risque : Ouverte, Spécifique et Certifiée. La catégorie Certifiée, réservée aux opérations comparables à l’aviation habitée, ne concerne pas les usages traités ici.
La catégorie Ouverte couvre les vols à faible risque, sans autorisation préalable de la DGAC, et exige des attestations de formation accessibles en ligne ou en centre agréé. La catégorie Spécifique concerne les opérations plus risquées, comme le vol en zone peuplée avec un drone lourd ou le vol hors vue (BVLOS), et exige des titres plus poussés ainsi qu’une déclaration ou une autorisation auprès de la DGAC. Le niveau de titre requis dépend donc toujours de ce que vous voulez faire, où et avec quel drone, et non d’un statut unique comparable au permis de conduire. Vérifier sa situation avant chaque nouveau type de mission est indispensable, car les règles évoluent et les restrictions locales s’ajoutent au cadre national.
Le tableau ci-dessous présente les grandes lignes du cadre applicable en 2026. Il ne se substitue pas aux textes officiels de la DGAC, qui font foi en cas de doute.
Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 n’existent plus. Les opérations qui en relevaient doivent désormais s’inscrire dans les scénarios standard européens STS-01 ou STS-02, ou faire l’objet d’une autorisation d’exploitation DGAC.
Cette architecture à plusieurs niveaux garantit que les titres exigés sont proportionnés au risque réel de chaque opération, ce qui est la logique centrale du règlement UE 2019/947.
La catégorie Ouverte est la plus accessible. Elle couvre la grande majorité des vols de loisir et de nombreuses missions professionnelles simples, à condition de respecter ses contraintes : vue directe obligatoire, hauteur maximale de 120 mètres au-dessus de la surface et interdiction de survoler les rassemblements de personnes.
Pour voler en sous-catégories A1 et A3, le télépilote suit une formation en ligne puis passe un examen de 40 questions, avec 75 % de bonnes réponses exigées pour obtenir l’attestation. La formation et l’examen sont gratuits et accessibles via le portail AlphaTango de la DGAC. L’attestation est reconnue dans tous les États membres de l’Union européenne. En France, l’âge minimal pour exploiter un drone en catégorie Ouverte est de 14 ans, avec des exceptions pour certains drones jouets et les vols accompagnés d’un télépilote qualifié. La sous-catégorie A1 permet de voler à proximité de personnes non impliquées avec un drone de classe C0 ou C1, tandis que la sous-catégorie A3 impose de maintenir une distance minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales et industrielles.
La sous-catégorie A2 permet de voler plus près des personnes non impliquées avec un drone de classe C2, à une distance réduite si la fonction basse vitesse est activée. Pour y accéder, il faut, en plus de l’attestation A1/A3, réaliser une autoformation pratique et réussir un examen théorique complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC. On obtient alors le brevet d’aptitude de pilote à distance, valable cinq ans. Voler en sous-catégorie A2 sans ce brevet expose à une amende. Dès qu’une mission professionnelle exige de voler en zone peuplée avec un drone plus lourd ou hors vue, elle sort de la catégorie Ouverte et relève de la catégorie Spécifique. Pour aller plus loin sur les règles de la catégorie Ouverte, consultez notre page dédiée aux formations aux métiers du drone.
Les restrictions locales s’ajoutent au cadre général : zones autour des aérodromes, sites sensibles, espaces naturels protégés. Elles se consultent sur la carte officielle des restrictions publiée sur Géoportail avant chaque vol.
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Avant même de s’interroger sur les titres du télépilote, deux démarches administratives s’imposent à l’exploitant : l’enregistrement sur AlphaTango et, pour les drones de plus de 800 g, l’activation du signalement électronique. Ces obligations sont distinctes des titres de pilotage et s’appliquent quelle que soit la catégorie d’exploitation.
L’exploitant, c’est-à-dire la personne ou l’entreprise responsable des vols, doit s’enregistrer sur le portail AlphaTango dès que son drone pèse 250 grammes ou plus. L’enregistrement est aussi obligatoire pour un drone plus léger s’il est équipé d’une caméra ou d’un capteur capable de collecter des données personnelles, sauf s’il s’agit d’un jouet. À l’issue de la démarche, l’exploitant reçoit un numéro commençant par FRA, qu’il appose de façon lisible sur chacun de ses drones. La France ajoute une règle nationale : tout drone de plus de 800 grammes doit être enregistré et équipé d’un dispositif de signalement électronique, permettant aux autorités d’identifier l’aéronef en vol. L’exploitant doit également disposer d’une assurance en responsabilité civile adaptée à son activité. Les modalités précises de ces démarches évoluent : consultez toujours les pages de la DGAC avant de les accomplir.
Les drones mis sur le marché portent un marquage de classe, de C0 à C6, attribué selon leurs caractéristiques techniques. Ce marquage détermine la sous-catégorie ou le scénario dans lequel le drone peut être utilisé. Les drones de classe C5 sont dédiés au scénario STS-01 et les drones de classe C6 au scénario STS-02, tous deux relevant de la catégorie Spécifique. Le CATS (certificat d’aptitude théorique pour les scénarios standard) est l’examen théorique exigé pour ces deux scénarios ; il a remplacé le CATT, qui validait les anciens scénarios S1, S2 et S3 disparus au 1er janvier 2026. Le CATS doit être complété par une formation pratique attestée : il ne suffit pas à lui seul pour opérer. Pour les opérations hors scénario standard, une autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC, fondée sur une analyse de risques PDRA ou SORA, fixe les exigences de formation applicables. Consultez notre page sur les formations aux scénarios spécifiques STS-01 et STS-02 pour connaître le programme et les prérequis.
| Classe | Masse maximale au décollage | Catégorie d’utilisation | Titre télépilote requis |
|---|---|---|---|
| C0 | Moins de 250 g | Ouverte A1 (et A3) | Attestation A1/A3 |
| C1 | Moins de 900 g | Ouverte A1 (et A3) | Attestation A1/A3 |
| C2 | Moins de 4 kg | Ouverte A2 (et A3) | Attestation A1/A3 + brevet A2 |
| C3 | Moins de 25 kg | Ouverte A3 | Attestation A1/A3 |
| C4 | Moins de 25 kg | Ouverte A3 | Attestation A1/A3 |
| C5 | Moins de 25 kg | Spécifique, STS-01 | CATS + formation pratique |
| C6 | Moins de 25 kg | Spécifique, STS-02 | CATS + formation pratique |
Les drones sans marquage de classe restent utilisables sous conditions, souvent avec des restrictions plus fortes qu’il faut vérifier auprès de la DGAC avant toute opération.
Quel que soit le titre détenu, un ensemble de règles s’applique à chaque vol et engage la responsabilité de l’exploitant. Les connaître et les respecter est la condition pour voler en toute légalité et obtenir des données exploitables sans mauvaise surprise.
Le télépilote consulte la carte des zones réglementées sur Géoportail avant de décoller, car certaines zones sont interdites et d’autres imposent une hauteur maximale inférieure à 120 mètres. Il respecte la vie privée des personnes et ne capte pas d’images permettant de les identifier sans leur accord. Il s’assure que son drone est enregistré, que le numéro d’exploitant est apposé de façon lisible et que le signalement électronique est actif lorsqu’il est obligatoire. Il conserve ses titres sur lui lors de chaque vol, car leur non-présentation lors d’un contrôle est sanctionnable. Voler sans le titre exigé expose à des sanctions financières : selon le site officiel Service Public, voler en sous-catégorie A2 sans brevet expose à une amende de 450 euros, et ne pas pouvoir le présenter immédiatement lors d’un contrôle expose à une amende de 38 euros. Des infractions plus graves, comme le survol d’une zone interdite, relèvent de sanctions pénales plus lourdes, et la responsabilité civile de l’exploitant peut être engagée en cas de dommages.
Le choix du drone et celui de la formation sont liés : un drone C2, C5 ou C6 n’ouvre pas les mêmes missions et n’exige pas les mêmes titres. Pour les professionnels qui visent à la fois la catégorie Ouverte et les scénarios standard, le parcours Télépilote de drone professionnel (certification RS7662) couvre les sous-catégories A1/A3 et A2 ainsi que les scénarios STS-01 et STS-02, avec la préparation aux examens théoriques de la DGAC. Il se déroule sur 5 jours en présentiel (40 heures), complétés par environ 10 heures à distance sur une plateforme e-learning en accès illimité, en groupes de 3 à 6 stagiaires encadrés par des formateurs tous exploitants. Il est éligible au CPF et aux prises en charge OPCO, une participation forfaitaire pouvant rester à la charge du titulaire du compte. Escadrone est un interlocuteur unique, multimarque et sans parti pris, qui conseille à partir du besoin métier et non du catalogue : plus de 3 000 professionnels formés depuis 2014, une note Google de 4,9/5 sur 190 avis, et des clients qui font confiance comme EDF, Bureau Veritas, CNRS ou Vinci. Consultez le calendrier des sessions dans nos 15 centres de formation ou demandez un devis pour identifier le parcours adapté à votre activité.
Il n’existe pas de permis drone au sens strict, mais un drone de loisir est soumis aux mêmes règles européennes que les autres en catégorie Ouverte. Pour la plupart des drones de plus de 250 grammes, il faut suivre la formation en ligne A1/A3 et réussir l’examen de 40 questions sur le portail AlphaTango de la DGAC. L’exploitant doit également s’enregistrer dès 250 grammes ou dès que le drone est équipé d’une caméra, sauf pour les jouets.
L’âge minimal est de 14 ans en France, avec des exceptions pour certains drones jouets et les vols accompagnés d’un télépilote qualifié. Les règles de hauteur maximale (120 mètres), de distance aux personnes et de zones interdites s’appliquent de la même manière au loisir et au professionnel. Consultez la carte des restrictions sur Géoportail avant chaque sortie.
Voler sans le titre exigé expose à des sanctions financières dont le montant dépend de l’infraction. Selon le site officiel Service Public, voler en sous-catégorie A2 sans brevet d’aptitude de pilote à distance expose à une amende de 450 euros, et ne pas pouvoir présenter immédiatement ce brevet lors d’un contrôle expose à une amende de 38 euros. Des infractions plus graves, comme le survol d’une zone interdite, relèvent de sanctions pénales plus lourdes.
La responsabilité civile de l’exploitant peut aussi être engagée en cas de dommages causés à des personnes, à des biens ou à d’autres aéronefs. Pour un professionnel, une infraction peut en outre compromettre la relation avec un client ou un assureur. La meilleure protection reste de vérifier ses titres et le cadre réglementaire de chaque mission avant le vol.
Non. Pour les scénarios standard STS-01 et STS-02, le CATS valide les connaissances théoriques, mais il doit être complété par une formation pratique attestée. L’exploitant doit aussi déclarer son activité auprès de la DGAC et utiliser un drone portant le marquage de classe requis : C5 pour le STS-01 et C6 pour le STS-02.
Pour les opérations hors scénario standard, c’est l’autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC, sur la base d’une analyse de risques PDRA ou SORA, qui fixe les exigences de formation. Chaque projet se prépare donc à partir du type de mission envisagé. En cas de doute, les pages de la DGAC restent la référence officielle.
Seules les formations enregistrées au Répertoire spécifique de France Compétences sont éligibles au compte personnel de formation (CPF). C’est le cas du parcours Télépilote de drone professionnel d’Escadrone, qui prépare à la certification RS7662. Il est éligible au CPF et aux prises en charge OPCO, une participation forfaitaire pouvant rester à la charge du titulaire du compte. Les formations Photogrammétrie et Thermographie sont éligibles à tous financements, hors CPF.
La démarche de mobilisation du CPF s’effectue directement sur le site Mon Compte Formation. Si vous êtes salarié, votre OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût de la formation. Consultez la page du parcours sur escadrone.com pour connaître les tarifs, les prérequis et les modalités d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le règlement européen s’applique dans les départements et régions d’outre-mer, mais toutes les collectivités d’outre-mer ne relèvent pas du même régime. Certaines disposent de règles propres : la Nouvelle-Calédonie, par exemple, conserve un examen théorique spécifique. Il ne faut donc pas présumer que les règles de la métropole s’appliquent à l’identique partout.
Avant une mission en outre-mer, renseignez-vous auprès des services de l’aviation civile compétents localement. Les zones réglementées, les démarches préfectorales et les autorités de contact diffèrent d’un territoire à l’autre. Les pages officielles de la DGAC et de la Direction de l’aviation civile locale constituent la référence à consulter en priorité.
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