Pour les pilotes de drones professionnels, il est possible de demander par conversion de titre un brevet d’aptitude de pilote à distance.

Qui peut prétendre à cette conversion?

Cela est valable pour tous pilotes de drones professionnels d’un exploitant déclaré en catégorie spécifique avant le 01/01/2022.

Il faut donc détenir une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ou un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) accompagné de l’attestation de suivi de formation pratique.

D’autres personnels télépilotes peuvent aussi être concernés, par exemple télépilote par crédit dans le cadre d’une activité militaire (voir les consignes complètes ici ou sur le site du gouvernement)

Comment effectuer la démarche?

Compléter le formulaire vierge :

Vous trouverez à cette adresse un formulaire de BAPD vierge a compléter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Mode%CC%80le_BAPD_vierge_V2.pdf

Renseignez votre nom, tous vos prénoms et votre date de naissance ;

Indiquez selon les cas le numéro :
▪ du certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) au format CATTxxxxxxx ; ou
▪ de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote au format AAxxxxxxx;

Ou pour les autres cas se référer aux consignes gouvernementales complètes sur ce lien.

Enregistrer le formulaire et envoyer le :

Télécharger le formulaire ainsi complété et le nommer de la forme BAPD_NOM_PRENOM_DATE DE NAISSANCE.pdf. Le format de DATE DE NAISSANCE est JJMMAAAA.

Puis l’envoyer par mail à l’adresse : dsac-bapd-bf@aviation-civile.gouv.fr avec pour objet d’email BAPD_NOM_PRENOM_DATE DE NAISSANCE

Retour d’accusé de reception

Automatiquement vous recevez un retour vous indiquant que votre BAPD est valide selon conditions.

Que détenir en cas de contrôle

Les éléments CATT et attestation de formation pratique ou attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.

Le document BAPD rempli par vos soins.

L’accusé de réception de l’email envoyé.