Préambule : toutes les informations ci dessous sont extraites et ne se substituent pas aux dernières informations publiées sur le site du ministère de la transition énergétique. La lecture des documents présents sur le portail du ministère est fortement recommandée.
La réglementation européenne catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent, sans considération sur leur finalité (loisirs ou professionnelle). Trois catégories d’opération sont ainsi définies :
- La catégorie Ouverte (Open) pour les opérations à faibles risques (vol en vue directe dans des zones géographiques représentant un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
- La catégorie Spécifique pour les opérations à risques modérés (vol en vue directe dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte ou vol hors vue) ;
- La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)
Nous aborderons ici spécifiquement la catégorie open.
Qu’est-ce que la catégorie Ouverte :
C’est la catégorie de la réglementation européenne qui permet de réaliser des opérations à faible risque avec votre UAS (drone), y compris à titre professionnel. Trois sous-catégories A1, A2 et A3 permettent des opérations avec des UAS de différentes plages de masses, avec des caractéristiques différentes et à différentes distances des personnes.
L’exploitation en catégorie Ouverte nécessite un drone comportant une mention de classe : C0, C1, C2, C3 ou C4. Les conditions générales à respecter pour voler en “Open” sont les suivantes :
- 14 ans minimum en France
- En vue et de jour uniquement
- Hauteur max de 120m
- Hors agglomération.
- Exception : vol en agglomération en espace privé toléré sous conditions.
Enregistrement d’exploitant européen UAS (FRA + 13 caractères) obligatoire et à apposer sur le drone(sauf pour les exploitants qui utilisent des drones sans caméra de moins de 250g)
Enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-XXX) obligatoire et à apposer sur le drone
Sous-catégorie Open A1
| Sous-catégorie | Distance des tiers | UAS | Fonctionnalités particulières : identification directe à distance et géovigilance | Formation / examen |
| A1 | Survol toléré de personnes isolées. Pas de survol de rassemblement de personnes. | C0 (m<250g) Construit à titre privé (m<250g) | Non | Prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant de l’aéronef. Il est recommandé de lire le guide et de passer l’examen théorique pour la catégorie Ouverte. |
| A1 | Près des personnes | C1 (m<250g) | Oui | Prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant de l’aéronef. Obligatoire de passer l’examen théorique pour la catégorie Ouverte. |
Sous-catégorie Open A2
| Sous-catégorie | Distance des tiers | UAS | Fonctionnalités particulières : identification directe à distance et géovigilance | Formation / examen |
| A2 | À distance des personnes : 30m (5m autorisé si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef | C2 (m<4kg) | Oui | Prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant de l’aéronef. Obligatoire de passer l’examen théorique pour la catégorie Ouverte : – Autoformation pratique (déclarative) – Examen théorique complémentaire -> Délivrance “Brevet théorique de pilote à distance”. |
Sous-catégorie Open A3
| Sous-catégorie | Distance des tiers | UAS | Fonctionnalités particulières : identification directe à distance et géovigilance | Formation / examen |
| A3 | Loin des personnes : à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. | Construit à titre privé > 250g et <25kg. Pas de mention de classe liée au marquage CE. | Non pour l’identification européenne (§4.5) sauf si requis pour zone de vol mais oui, signalement électronique “national” si aéronef > 800g (§4.4). | Prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant de l’aéronef.Obligatoire de passer l’examen théorique pour la catégorie Ouverte. |
| C2 (m<4kg) | Oui | |||
| C2 (m<4kg) | Oui | |||
| C2 (m<4kg) | Non pour l’identification européenne (§4.5) sauf si requis pour zone de vol mais oui, signalement électronique si aéronef > 800g (§4.4). |
Catégories de drones homologuées :
Cinq classes d’aéronefs sans équipage à bord ont été créées, permettant de répondre aux différents usages de la catégorie Ouverte.
- Les aéronefs de classe C0 pèsent moins de 250 grammes. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A1.
- Les aéronefs de classe C1 pèsent moins de 900 grammes. Ils sont dotés de la fonction « identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A1.
- Les aéronefs de classe C2 pèsent moins de 4 kg. Ils sont dotés de la fonction « identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils sont équipés d’un mode basse vitesse (sauf si l’aéronef est à voilure fixe). Ils peuvent être utilisés dans les sous-catégories A2 et A3.
- Les aéronefs de classe C3 pèsent moins de 25 kg et ont une envergure inférieure à 3m. Ils sont dotés de la fonction « identification directe à distance » et de la fonction de géovigilance. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3.
- Les aéronefs de classe C4 pèsent moins de 25 kg et sont dépourvus de moyen de contrôle automatique. Ils peuvent être utilisés dans la sous-catégorie A3. Cette classe a été conçue pour les aéromodèles « prêts à voler » produits industriellement.
Comment passer les formations A1/A3 et A2 ainsi que l’équivalence BAPD
1 – Je commence l’activité après le premier janvier 2024 :
Je créé mon compte Alphatango personnel (personne physique), au nom du télépilote.
Je passe la formation en ligne catégorie ouverte A1/A3 :
Une fois suivi les modules de formation, vous pouvez passer le test :
Une fois le A1/A3 obtenu, vous pouvez vous inscrire à l’examen OPEN A2. Il est possible de passer l’examen en ligne avec une surveillance par enregistrement audio et vidéo, ou bien sur un des sites Code’nGo qui offrent ce service. La réussite à l’examen permet l’obtention du brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD).
Vous trouverez tous les détails sur : https://www.ecologie.gouv.fr/formation-categorie-ouverte-uas#scroll-nav__4
Et dans un guide spécifiquement dédié au passage de l’open A2: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_candidats_OPEN_A2.pdf
En quoi consiste l’examen ?
L’examen complémentaire OPEN A2 est un questionnaire à choix multiple de 30 questions portant sur les trois thèmes suivants :
- La météorologie ;
- Les performances de vol des UAS ;
- Les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.
La durée maximale de l’examen est d’une heure. Pour réussir l’examen, il faut fournir au moins 75% de bonnes réponses, soit faire moins de 8 fautes. L’examen est payant (30 €).
Contrairement à l’examen « OPEN A1/A3 », la DSAC ne propose pas de formation à cet examen complémentaire. Il n’existe pas d’exigence règlementaire de formation, aussi les candidats peuvent se former eux-mêmes ou suivre une formation théorique au sein d’un centre de formation. Les centres de formations ne disposent pas d’agrément de la DGAC ou de la DSAC. Il est possible de se rapprocher de fédérations professionnelles pour trouver des centres de formations.
2 – Je suis déjà télépilote avant le 1er janvier 2022 :
Les télépilotes qualifiés avant le 1er janvier 2022 pour une utilisation d’UAS « autre que le loisir » selon la réglementation nationale (activités particulières et expérimentations) peuvent obtenir le brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD) sans passer l’examen OPEN A2. Ce BAPD “par conversion” s’obtient depuis la rubrique “Mes titres de télépilote” du compte AlphaTango
Egalement le guide explicatif : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAPD_consignes_Web.pdf
Si vous aviez téléchargé un BAPD basé sur une auto-déclaration, vous avez la possibilité de le remplacer avec un BAPD comportant un QR Code en suivant la procédure ci-dessus également
Validité du BAPD obtenu par conversion
Le BAPD obtenu par conversion de titres déjà détenus est valide jusqu’au 31/12/2025 sous conditions :
- pour des vols en catégorie Ouverte dans les trois sous-catégories OPEN.A1/A2/A3 ;
- en respectant les restrictions locales applicables à la catégorie Ouverte ; uniquement accompagné des documents requis lors de la demande d’obtention par conversion.
En cas de contrôle sur le lieu d’opération, le télépilote doit présenter le BAPD et l’ensemble des pièces justificatives.
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