1 – Démarches réglementaires pour le pilote :

L’opérateur de drone doit justifier de ses connaissances sur :

  • Le diplôme à passer est à ce jour le certificat théorique drone (CATD) à passer dans un centre DGAC. (le Permis pour pilote de drone)
  • La partie théorique doit se faire via un organisme de formation ayant déposé auprès de la DGAC (et de la DIRECCTE) un Programme de formation, c’est le cas d’Escadrone par exemple. À l’issue de la formation, le centre vous délivrera une Attestation de réussite de formation. Vous ne pourrez vous déclarer exploitant drone que lorsque vous aurez l’Attestation de réussite et le certificat théorique drone.

1.1 – Comment financer sa formation drone ?

Escadrone est répertoriée par la DIRECCTE et possède un numéro d’organisme formateur.

Il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer vos formations professionnelles, du simple coup de pouce, au maintien de rémunérations en passant par les crédits d’impôts, vous trouverez un petit récap ci dessous.

Pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, en fonction de votre statut et de votre situation personnelle, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes concernés: AFDAS, AIF, AFPR, POE individuel, POLE EMPLOI, FONGECIF, Chambre des métiers, OPACIF, etc.

Vous êtes demandeur(se) d’emploi ou jeune sans emploi ou en formation :

  • congé individuel de formation (CIF-CDD)
  • droit individuel à la formation (DIF) portable
  • aide individuelle à la formation (AIF)
  • indemnisations chômage : demande de maintien
  • AGEPI : aide à la garde d’enfants
  • déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Vous êtes professionnel libéral, indépendant, chef d’entreprise :

  • OPCA PL
  • AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
  • Crédits d’impôts

Vous êtes salarié(e) d’une structure publique ou privée :

  • congé individuel de formation (CIF)
  • congé de formation professionnelle
  • droit individuel à la formation (DIF)
  • période de professionnalisation
  • déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Vous êtes intérimaire :

  • congé individuel de formation (CIF)
  • droit individuel à la formation (DIF)
  • déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Vous êtes salarié(e) en cours de licenciement :

  • chèque reconversion
  • droit individuel à la formation (DIF)

2 – Démarches réglementaires pour le drone :

Vous devez avoir deux documents pour exploiter un drone de manière professionnelle :

  • Vous devez acquérir une machine avec une Attestation de conception de type (équivalent du certificat mines pour une auto). Cette attestation est l’homologation de l’aéronef : contrat entre le fabricant et la DGAC, tous les drones vendus par Escadrone sont fournis avec ce document.
  • Vous devez également posséder la “carte grise” du drone, appelée Attestation de conformité au type. La DGAC ayant délégué cette compétence aux fabricants, Escadrone établit que la machine N°xxxxx est votre possession.

3 – Création et soumission du Manuel d’Activité Particulière drone (MAP)

Vous devez déposer auprès de votre centre DSAC IR un Manuel d’Activité Particuliere : le MAP.

Ce manuel est la description complète de votre activité :

  • Organigramme
  • Qui est responsable
  • Qui télépilote
  • Que souhaitez-vous faire
  • Avec quels moyens
  • Quels moyens mettez-vous en place pour suivre la vie vos machines
  • Comment garantissez-vous la sécurité
  • Quels moyen mettez-vous en oeuvre pour vous assurer du maintien des compétences de vos télépilotes
  • Comment et quand faire les entretiens machines
  • etc ..

C’est un document qui peut être très lourd à rédiger, c’est pourquoi Escadrone fait le choix de délivrer trame de MAP avec chaque drone vendu, avec l’Attestation de conception de type et l’Attestation de conformité au type.

4 – Assurance pour l’exploitation professionnelle de votre drone

Dans toute activité professionnelle, vous avez besoin d’une responsabilité civile. Nous pouvons vous orienter vers des compagnies d’assurance si vous le souhaitez.

Pour résumer

Pour être enregistré auprès de l’aviation civile, vous devez présenter :

  • L’attestation de réussite de formation (centre de formation)
  • Le Certificat de Télépilote de Drone (à passer dans un centre DGAC)
  • L’Attestation de conception de type
  • L’Attestation de conformité au type
  • La DNC : déclaration de niveau de compétence
  • Le MAP : Manuel d’Activité Particulière

et en sus :

  • Déclaration de conformité de l’exploitant (Appendice II-1 à l’annexe relative aux aéronefs télépilotés) : déclaration sur l’honneur que vous allez respecter le cadre réglementaire, votre MAP et que vous avez souscrit une police d’assurance.
  • Attestation de conformité d’un aéronef télépiloté aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité : déclaration sur l’honneur que votre aéronef est conforme (un peu redondant avec l’attestation de conception de type….)